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5. L'environnement économique / 5.5 L'environnement institutionnel

Synthèse

L'organisation des services de l'Etat se fonde sur les huit départements et les vingt-cinq arrondissements. Rhône-Alpes a su accueillir plus de 60 organismes nationaux ou internationaux, créés ou décentralisés, notamment des centres de recherche et des établissements de formation. Un pôle d'excellence s'est notamment constitué à Lyon dans le domaine de la sécurité.

La région compte plus de 4 500 collectivités territoriales et établissements de coopération intercommunale. L'intercommunalité a fortement progressé ces dernières années, à la fois en termes de couverture territoriale et d'intégration. 92 % de la population rhônalpine résident dans une commune intégrée à une structure intercommunale à fiscalité propre.

Les administrations locales rhônalpines ont un impact économique important. Dix-sept collectivités ou établissements publics locaux ont un budget supérieur à 300 millions d'euros et l'investissement des collectivités territoriales, mesuré par les dépenses d'équipement par habitant, est élevé. La fonction publique représente plus de 18 % de l'emploi régional.

Les entreprises sont des contributeurs clés de la fiscalité locale. La taxe professionnelle qu'elles paient représente en Rhône-Alpes 49 % du produit des contributions directes locales contre 44 % au plan national. Du fait de son dynamisme économique, Rhône-Alpes dispose en effet de bases de taxe professionnelle/habitant plus élevées qu'au plan national. Mais les taux d'imposition de cet impôt apparaissent également relativement élevés, eu égard aux moyennes nationales.

En matière de politique nationale et européenne de développement et d'aménagement du territoire, Rhône-Alpes est au 20ème rang sur 22 régions françaises en termes de dotation de l'Etat par habitant, dans le cadre des contrats de projet.