Plus de 4 500 collectivités territoriales et établissements publics locaux...
Rhône-Alpes compte plus de 4 500 collectivités territoriales et établissements publics locaux :
- la Région Rhône-Alpes
- 8 Départements : Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie, Haute-Savoie,
- 2 879 communes dont 78 comptant plus de 10 000 habitants qui rassemblaient 44 % de la population régionale en 1999 (41 % en France hors Ile-de-France)
- 1 750 groupements de collectivités territoriales (syndicats et communautés de communes, d'agglomérations.), dont 231 établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre[3].
| Ain | Ardèche | Drôme | Isère | Loire | Rhône | Savoie | Haute-Savoie | Rhône-Alpes | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Nb total de communes | 419 | 339 | 369 | 533 | 327 | 293 | 305 | 294 | 2 879 |
| Communauté urbaine | 1 | 1 | |||||||
| Communautés d'agglomération | 1 | 4 | 3 | 1 | 2 | 2 | 13 | ||
| Communautés de communes | 36 | 35 | 21 | 38 | 19 | 21 | 25 | 22 | 217 |
En 2006, l'association des SEM Rhône-Alpes recensait 153 sociétés d'économie mixte (SEM) en activité dans la région, dans les domaines de l'aménagement, de l'immobilier ou des services, soit 13,5 % du total national. Les SEM de l'immobilier et des services sont particulièrement représentées en Rhône-Alpes (15 % du total national). Les SEM sont nombreuses dans les départements alpins (Isère, Savoie et Haute-Savoie), constituant notamment des acteurs importants du tourisme (remontées mécaniques, équipements de loisirs et hébergements).
Comme dans l'ensemble du pays, sous l'effet notamment de lois ayant redéfini les structures de coopération, l'intercommunalité a fortement progressé ces dernières années à la fois en termes de couverture territoriale et de degré d'intégration des communes.
Treize nouvelles structures intercommunales à fiscalité propre ont été créées en Rhône-Alpes entre début 2004 et début 2007. 92 % de la population rhônalpine résidaient début 2007 dans une commune intégrée à une telle structure intercommunale (86,5 % en moyenne nationale) ; une intégration réalisée par 89 % des communes de la région. Dans 14 régions françaises, la couverture dépasse 95 % de la population.
Certaines de ces structures intercommunales perçoivent la totalité du produit de la taxe professionnelle de leur territoire, ce qui constitue la forme la plus intégrée de coopération au plan fiscal. Ainsi, avec ce régime de taxe professionnelle unique (TPU), les taux communaux de la fiscalité sur les activités économiques des communes membres sont progressivement unifiés, ce qui fait disparaître un élément important de la concurrence fiscale au plan local. Près d'une commune rhônalpine sur deux (46,5 %) était intégrée début 2006 à une intercommunalité à TPU. Mais ces communes représentaient plus des 2/3 des bases de taxe professionnelle de la région.
Dans ce paysage institutionnel, le réseau des Chambres de commerce et d'industrie de Rhône-Alpes est composé de 12 CCI. La Chambre régionale de commerce et d'industrie Rhône-Alpes fédère leur action au niveau régional en matière de représentation des intérêts économiques et d'appui aux entreprises. Les CCI de Rhône-Alpes ont adopté en 2006 neuf schémas sectoriels qui vont renforcer leurs coopérations sur des thématiques essentielles : international, création-reprise d'entreprises, intelligence économique, formation, ports, aéroports, innovation, services mutualisés, tourisme.
à taxe professionnelle unique
et le montant de leurs bases
Parallèlement à leurs actions spécifiques en matière d'appui aux entreprises et de dynamisation de l'environnement économique, les Chambres de commerce et d'industrie de Rhône-Alpes sont parties prenantes de plus de 600 interventions économiques conduites en partenariat avec les collectivités territoriales, les services de l'Etat et d'autres établissements publics.
Le réseau des CCI de Rhône-Alpes
[3] Financement assuré par le recours à la fiscalité directe locale